Conditions d’Utilisation

Merci d’avoir rejoint Fabulous (ci-après dénommé « Nous » ou « l’Entreprise »). Ces Conditions d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité, et tout autre document expressément inclus, décrivent les termes et conditions avec lesquels vous pouvez accéder aux services de coaching santé, à l’application mobile ainsi qu’aux Services fournis ou gérés par Fabulous (ci-après dénommés « Service ») incluant tout contenu et fonctionnalité offert par ce service, et les utiliser. (ci-après dénommés « Conditions d’Utilisation » ou « Accord »)

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT DE COMMENCER À UTILISER CE SERVICE. EN UTILISANT CE SERVICE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR PLUS DE 13 ANS. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION ET À LES RESPECTER. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS OU QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS ADHÉRER À CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À CE SERVICE, NI L’UTILISER. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER, AJOUTER OU RETIRER CERTAINES PARTIES DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET TOUT DOCUMENT LIÉ, À TOUT MOMENT ET À NOTRE SEULE DISCRÉTION. VOTRE UTILISATION DE CE SERVICE APRÈS LA PUBLICATION DE TOUTE MODIFICATION IMPLIQUE QUE VOUS L’ACCEPTEZ. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT SI LES CONDITIONS D’UTILISATION ONT ÉTÉ MODIFIÉES.

 

Utilisation des services

Généralités

Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, et pendant la durée du présent Accord, Fabulous vous accorde un droit non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation au Service conformément aux conditions du présent Accord, et de tout document mis à votre disposition par Fabulous aux seuls fins de votre utilisation personnelle de ces Services. Ce Service est fourni par voie électronique par le biais de technologies, de logiciels et de certains contenus. Vous vous engagez à ne pas effectuer d'ingénierie inverse, à ne pas décompiler, désassembler, traduire ni essayer d’une toute autre manière d’obtenir l’accès au code source de tout élément de ces Services, y compris les technologies, logiciels et contenus. Vous ne copierez pas, ne reproduirez pas, ne modifierez pas et ne créerez d’œuvres dérivées, ni ne modifierez les Services, y compris les technologies, logiciels et contenus. Vous ne louerez pas, ne prêterez pas, n'accorderez pas de sous-licence, ne distribuerez pas ou ne fournirez pas d'autres accès à ou avec tout élément de ces services. À l'exception de ce qui est expressément indiqué dans le présent Accord, aucune licence ou autre droit dans ou à ces Services ne vous est accordé, et toutes ces licences et droits sont expressément réservés par le présent Accord.


Ce Service a été conçu par Fabulous dans le but d’aider les personnes à atteindre des objectifs sains par le biais de choix de mode vie et de comportements sains. Nous vous encourageons à consulter votre prestataire de soins de santé avant de commencer d’utiliser ces Services. Vous déclarez être en suffisamment bonne santé pour commencer à utiliser ces Services, qui peuvent inclure des modifications de votre alimentation ou de votre niveau d’activité physique, entre autres choses. Si une maladie chronique ou un autre problème de santé vous a été diagnostiqué, vous déclarez avoir obtenu, avant de commencer à les utiliser, l’autorisation expresse d’un professionnel de santé à bénéficier de ces Services. Ces services demandent une participation et un engagement actifs. Vous comprendrez qu’en dépit de vos efforts, les résultats des différents utilisateurs varient pour différentes raisons et Fabulous ne peut garantir que vous atteindrez vos objectifs de santé.


IL EST IMPORTANT DE COMPRENDRE QUE CES SERVICES N’INCLUENT PAS DE PRESTATIONS DE SOINS DE SANTÉ DE LA PART DE L’ENTREPRISE. FABULOUS N’EST PAS UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ AGRÉÉ. VOUS NE DEVEZ PAS MODIFIER VOTRE PROGRAMME DE TRAITEMENT OU DE SOINS, NI VOTRE TRAITEMENT MÉDICAMENTEUX OU VOTRE THÉRAPIE SUR LA BASE D’INFORMATIONS REÇUES PAR LE BIAIS DE CES SERVICES. NOS SUGGESTIONS POUR DE NOUVELLES HABITUDES SONT COMPLÉMENTAIRES À TOUT TRAITEMENT OU SOINS FOURNIS PAR VOTRE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ ET NE DOIVENT PAS REMPLACER UN SUIVI MÉDICAL RÉGULIER AVEC VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ. DEMANDEZ TOUJOURS L'AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU DE TOUT AUTRE PRATICIEN DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ CONCERNANT VOTRE ÉTAT MÉDICAL OU L'UTILISATION (OU LA FRÉQUENCE) DE TOUT MÉDICAMENT OU APPAREIL MÉDICAL. LES INFORMATIONS FOURNIES PAR NOS COACHS SANTÉ SONT OFFERTES À DES FINS D'INFORMATION UNIQUEMENT ET NE CONSTITUENT NI UNE RECOMMANDATION NI UN AVAL POUR LA PRISE D'UN MÉDICAMENT, D’UN TRAITEMENT OU L’UTILISATION D’UN APPAREIL, NI UNE DÉCLARATION QU'UN MÉDICAMENT, APPAREIL OU TRAITEMENT PARTICULIER EST SÛR, APPROPRIÉ OU EFFICACE POUR VOUS. LES QUESTIONS CONCERNANT TOUT MÉDICAMENT, APPAREIL OU TRAITEMENT DOIVENT ÊTRE ADRESSÉES DIRECTEMENT À VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ. NE NÉGLIGEZ JAMAIS LES CONSEILS MÉDICAUX PROFESSIONNELS ET N’ATTENDEZ PAS POUR LES DEMANDER EN RAISON DE QUELQUE CHOSE QUE VOUS AURIEZ LU EN RELATION AVEC NOS SERVICES. CONSULTEZ TOUJOURS VOTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT VOTRE SANTÉ OU VOTRE CONDITION OU SI VOUS DÉCIDEZ DE MODIFIER VOTRE CONDITION OU VOTRE ÉTAT DE SANTÉ.

 

Inscription

Il vous est demandé de vous inscrire à ce Service et de fournir certaines informations à votre sujet. Toutes les informations que nous collectons à votre sujet en relation avec les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce Service, vous acceptez toutes les actions que nous entreprenons concernant vos informations conformément à la Politique de Confidentialité, y compris être contacté par mail.

Vous recevrez un compte utilisateur pour votre usage personnel qui requiert une adresse mail et un mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte utilisateur. Vous devez : (i) être seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de toutes les données que vous fournissez ; (ii) maintenir la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte utilisateur ; (iii) déployer des efforts commercialement raisonnables pour empêcher l'accès ou l'utilisation non autorisés du Service, et informer l’Entreprise rapidement de toute utilisation non autorisée ; et (iv) vous conformer à toutes les lois locales, étatiques et fédérales applicables lors de l'utilisation du Service.

 

Durée et résiliation

Cet Accord prendra effet dès votre inscription réussie au Service et continuera pour une durée indéterminée à moins d'être résilié par l'une ou l'autre des parties comme autorisé dans le présent Accord.

L’entreprise peut suspendre ou mettre fin à votre accès au Service si (a) vous manquez à l'une des conditions du présent Accord, ou (b) si vous adoptez tout comportement que l’Entreprise détermine à sa discrétion comme pouvant avoir un effet défavorable sur l’Entreprise ou sa réputation. En cas de résiliation, vous n'aurez plus accès au Service, à l'application mobile ou aux contenus fournis par les Services. En plus de la résiliation, l’Entreprise se réserve le droit d’intenter tous les recours dont elle dispose.

 

Inscription

Vous fournirez à notre Entreprise des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette règle constitue une violation des présentes Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser d’informations à caractère fallacieux comme une fausse identité, une fausse adresse e-mail ou un faux numéro de téléphone, ni saisir des informations dans le but d'usurper l'identité d'une autre personne.

 

Propriété intellectuelle

À l'exception de la licence limitée et des droits d'utilisation qui vous sont expressément accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation pendant la Durée de l’Accord, tous les titres et droits sur les Services, y compris les technologies, logiciels et contenus, dont les droits de propriété sur les brevets (enregistrements, renouvellements et demandes en attente), les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, le matériel de l’Entreprise ou de tiers, toute autre technologie, tout dérivé et toute bonne volonté associés à ce qui précède sont la propriété exclusive de l’Entreprise et/ou de tiers.

 

Confidentialité

Nous utiliserons et protégerons vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité. Vous acceptez de ne pas révéler ni divulguer d’informations confidentielles de l’Entreprise, (parmi lesquelles les informations, matériaux et contenus fournis en relation avec le service) à quelque fin que ce soit avec le consentement de l’Entreprise.

 

Informations non-confidentielles

Sous réserve des conditions générales applicables énoncées dans notre Politique de Confidentialité, toute autre communication ou tout autre matériel que vous nous envoyez via le Service, comme des questions, des commentaires, des suggestions ou autres, est et sera considéré non confidentiel et nous n'aurons aucune obligation d'aucune sorte à l'égard de ces informations. Nous serons libres d'utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou techniques contenus dans une telle communication à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits.

 

Contenus

Les informations présentées sur ou via le Service sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations s’opère strictement à vos propres risques. Ce service peut fournir des informations au sujet de la santé et du bien-être et des conditions de santé particulières. Cependant, rien sur ce Service ne doit être interprété comme fournissant un quelconque avis médical ou recommandation, et ne doit pas être invoqué comme base pour toute décision ou action clinique. Les patients ne doivent pas utiliser les informations contenues dans ce Service pour diagnostiquer un problème de santé ou une maladie. Un avis médical doit toujours être demandé à un médecin qualifié. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous accordez à ces matériaux.

 

Accès aux services et modifications

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce Service ou les documents que nous fournissons en relation avec ce Service, à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Service est indisponible à tout moment ou pour une période indéterminée. De temps en temps, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Service ou à l'ensemble du Service pour les utilisateurs. Il est également possible que nous actualisions les contenus de ce Service de temps à autre. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'intégrité ni l’actualité des contenus.

 

Marques commerciales

Les marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec ce Service sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Vous ne bénéficiez d'aucun droit ou licence concernant l'une des marques commerciales mentionnées ci-dessus ni toute utilisation de ce type de marques. Vous reconnaissez et acceptez que tous les textes, graphiques, photographies, marques, logos, interfaces visuelles, illustrations, codes informatiques et tout autre contenu connexe de ce Service sont la propriété de l’Entreprise ou de tiers et sont protégés par les droits de représentation commerciale, le droit d'auteur, les lois sur les brevets et les marques, et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale. Toute reproduction, publication, distribution ultérieure ou exposition publique de matériel fourni par le Service, en tout ou en partie, est strictement interdite. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d'Utilisation, aucune partie du Service et aucun contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, affichés publiquement, encodés, traduits, distribués ou transmis de quelque manière que ce soit (y compris par « effet miroir ») à tout autre ordinateur, serveur, service ou autre support de publication ou de distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans le consentement exprès de l’Entreprise écrit au préalable.

 

Liens et technologie de tiers

Toute technologie ou service tiers fourni, mis à disposition, lié ou accessible de toute autre manière via le Service (ci-après dénommé « Technologie tierce ») est fourni uniquement pour votre commodité et n'est pas sous notre contrôle. L’Entreprise n'approuve, ne recommande ni ne fait aucune déclaration ou garantie à l'égard de toute Technologie tierce. L’Entreprise n'a aucune responsabilité envers vous pour toute Technologie tierce à laquelle vous accédez et vous l'utilisez à vos propres risques. En outre, vous acceptez de vous conformer à tous les termes et conditions applicables à l'utilisation de la Technologie tierce et vous assurez par ailleurs que vous avez obtenu tous les droits, licences et autorisations qui peuvent être nécessaires pour utiliser cette Technologie tierce. Nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité applicables à cette Technologie tierce.

 

Destiné aux utilisateurs de plus de 13 ans

Ce Service ne peut être utilisé avant l’âge de 13 ans. Nous ne collecterons délibérément pas d’informations, ni ne fournirons de Services à quiconque est âgé de moins de 13 ans.

 

Achats

Fabulous propose certaines fonctionnalités améliorées des Services que vous pouvez acheter sous forme d'abonnement mensuel, annuel ou à vie (ci-après dénommé « Abonnement »). Une description des fonctionnalités associées aux Abonnements est disponible via les Services. Si vous achetez un Abonnement ou un Produit (tous deux représentent une « Transaction »), nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires à votre Transaction, comme par exemple votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration, et vos adresses de facturation et de livraison (ces informations sont désignées comme « Informations de paiement »). Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d’utiliser tous les moyens de paiement déclarés par ce type d’Informations de paiement. Les montants dûs dont vous devrez vous acquitter pour une Transaction par le biais de ces Services vous seront présentés avant que vous ne passiez commande. Si vous choisissez d'initier une Transaction via les Services, vous nous autorisez à fournir vos Informations de Paiement à des fournisseurs de services tiers afin que nous puissions effectuer votre Transaction et acceptez (a) de payer les frais applicables et toutes les taxes ; (b) que Fabulous puisse débiter votre carte de crédit ou votre compte de traitement de paiement tiers, y compris, mais sans s'y limiter, votre compte dans l'App Store ou la plate-forme de distribution (comme l'App Store d'Apple ou Google Play) où l'application est mise à disposition ( tous représentent un « Fournisseur d'Application »), à des fins de vérification, de pré-autorisation et de paiement ; et (c) de payer tous les frais supplémentaires que votre Fournisseur d'Applications, votre banque ou un autre fournisseur de services financiers pourrait vous prélever, ainsi que les taxes ou frais pouvant s'appliquer à votre commande. Vous recevrez un e-mail de confirmation après confirmation du paiement de votre commande. Votre commande n'engage Fabulous qu'après acceptation et confirmation par Fabulous. Tous les paiements effectués sont non remboursables et non transférables, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions. En outre, vous acceptez de soulever tout problème ou objection au sujet des frais avec nous en premier lieu et acceptez de ne pas annuler ou rejeter les frais de traitement pour un paiement de tiers ou par carte de crédit à moins que vous n'ayez fait une tentative raisonnable de résoudre le problème directement avec Fabulous.

 
Renouvellement d’abonnement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez ou les résiliez. Tous les montants sont dûs et facturés : (i) pour tout achat ponctuel (par ex. abonnement à vie), au moment de l’achat ; et (ii) pour les abonnement mensuels ou annuels, au début de l’abonnement, et ensuite au moment du renouvellement jusqu’à ce que vous résiliez (chaque abonnement de ce type se renouvelle automatiquement pour une période supplémentaire égale en durée à celle de l’abonnement expirant jusqu’à ce que vous le résiliez) ; en utilisant les informations de paiement que vous avez fournies. Vous devez résilier votre abonnement mensuel ou annuel avant que celui-ci ne soit renouvelé afin d’éviter la facturation des frais pour pour la prochaine période d’abonnement.

 

Résiliations d’abonnement et remboursements

En règle générale, tous les frais liés aux achats ne sont pas remboursables et il n'y a aucun remboursement ou crédits pour les périodes partiellement utilisées. Vous pouvez annuler votre abonnement Fabulous à tout moment et vous continuerez à avoir accès au service Fabulous jusqu'à la fin de votre période de facturation. Les objections concernant un paiement déjà effectué ou les demandes d'annulation doivent être adressées au support client si vous avez effectué votre achat d'abonnement via le site. Si vous achetez votre abonnement via un Fournisseur d'Applications, vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement à tout moment auprès du Fournisseur d'Applications. Vous ne recevrez pas de remboursement de frais que vous avez déjà payés pour votre période d'abonnement en cours et vous continuerez à recevoir les services commandés jusqu'à la fin de votre période d'abonnement en cours.

Tarification

Fabulous se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires pour les Abonnements à tout moment et vous informera avant que ces modifications ne deviennent effectives. Les modifications apportées à ces conditions tarifaires ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et ne s’appliqueront aux renouvellements d’Abonnements qu’après vous avoir été communiquées. Si vous n’acceptez pas les modifications des conditions tarifaires de Fabulous, vous pouvez choisir de ne pas renouveler votre abonnement conformément à la section « Résiliations d’abonnement et remboursements ».

 

Indemnités

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité l’Entreprise, ses dirigeants, administrateurs, partenaires, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence et fournisseurs, et contre toute réclamation, action ou demande, responsabilité et règlement, y compris mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables résultant de, ou supposés résulter de votre utilisation du Service.

 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : FABULOUS N'EST PAS UNE ORGANISATION MÉDICALE. VOUS NE DEVRIEZ JAMAIS CONSIDÉRER CE SERVICE NI SA DOCUMENTATION COMME UN CONSEIL MÉDICAL, ET CE SERVICE N'EST DESTINÉ NI À TRAITER UNE MALADIE, PATHOLOGIE OU CONDITION MÉDICALE DÉFAVORABLE NI À GÉRER UNE MALADIE OU UNE CONDITION CHRONIQUE. En utilisant ce Service, vous acceptez expressément que l'utilisation de ce Service se fasse à vos propres risques. Le Service est fourni “TEL QUEL” et “tel que disponible”. NI l’Entreprise ni ses dirigeants, administrateurs, gestionnaires, membres, employés, agents, fournisseurs de contenus tiers, concepteurs, sous-traitants, distributeurs, commerçants, sponsors, concédants de licence ou autres (ci-après dénommés collectivement les « Affiliés ») ne garantissent que l'utilisation de ce service sera ininterrompu ou sans erreur. Ni l’Entreprise, ni ses Affiliés ne garantissent l'exactitude, l'intégrité ni l'exhaustivité des contenus fournis sur ce Service ni des produits ou services proposés à la vente sur le Service. En outre, l’Entreprise ne déclare pas que les contenus fournis sur ce Service sont applicables ou appropriés pour une utilisation dans des lieux hors de France. L’Entreprise et ses Affiliés déclinent toute responsabilité spécifiquement quant à toutes les garanties explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de titre, de commerciabilité ou d'adéquation à un usage particulier. Aucun conseil oral ou information écrite donné par l’Entreprise ou ses Affiliés ne créera de garantie. Certains états n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties, de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.


Clause limitative de responsabilité

Sauf lorsque la loi l'interdit, en aucun cas L’ENTREPRISE OU SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LA CONFIANCE QUE VOUS METTEZ DANS TOUTE INFORMATION OBTENUE DU SERVICE. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE S'APPLIQUERA DANS TOUTE ACTION, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DE CONTRAT, DE DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE L’ENTREPRISE A ÉTÉ AVISÉ OU DEVRAIT AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Si, malgré les autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, l’Entreprise est jugée responsable envers vous de tout dommage ou perte résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service, la responsabilité de l’ENTREPRISE ET DE SES AFFILIÉS ne dépassera en aucun cas le montant des frais payés au cours des 12 mois précédents. Certaines juridictions n'autorisant pas la clause limitative de responsabilité, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer dans votre cas.

 

Droit applicable

Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation du Service, y compris tous les litiges, soient régies par le droit français, sans considération pour ses dispositions concernant les conflits de lois. Vous acceptez la juridiction personnelle des tribunaux d’État et fédéraux de Paris, en France et en leur sein et renoncez à toute objection à cette juridiction ou à ce lieu.

RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY. SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT AU PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE IMPLIQUANT TOUT DIFFÉREND, LITIGE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU RELATIF À CES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AU SERVICE.

 

Aucune renonciation

L’échec de l’Entreprise à insister sur l’exécution de ces Conditions d’Utilisation ou à les appliquer strictement ne sera pas interprété comme une renonciation par l’Entreprise à toute disposition ou à tout droit dont elle dispose pour appliquer ces Conditions d'Utilisation, et aucune ligne de conduite entre vous ou toute autre partie et l’Entreprise ne pourra avoir pour effet de modifier toute disposition de ces Conditions d’Utilisation.

 

Clause de divisibilité

Les dispositions de ces conditions d'utilisation sont divisibles. L'invalidité, en tout ou en partie, de toute disposition de ces conditions d'utilisation, n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre de ses dispositions. Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est jugée nulle ou inapplicable par une cour ou un autre tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire et remplacées par une disposition valide reflétant au mieux l'intention des présentes Conditions d'utilisation, afin que ces Conditions d'Utilisation restent pleinement applicables.


Effectif le 9 septembre 2015
- FIN -

Politique de confidentialité

I. PRÉSENTATION

Fabulous (ci-après dénommée « Nous » ou « l’Entreprise ») respecte votre droit à la vie privée et comprend l'importance de protéger vos données personnelles (ci-après dénommées « Données »).


Nous avons adopté cette politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») afin d'expliquer comment nous collectons, traitons, stockons, partageons et protégeons les Données que vous nous fournissez ou que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Internet (ci-après dénommé « Site Internet »), remplissez nos questionnaires (« Questionnaires »), vous inscrivez sur notre application et utilisez celle-ci (ci-après dénommée « Application ») ainsi que nos services de coaching de bien-être (ci-après dénommés nos « Services ») ou toute autre fonctionnalité exploitée par Fabulous.

Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cette Politique à tout moment et à notre seule discrétion. Si nous modifions cette Politique, nous publierons les modifications, en fonction du support, sur la page d'accueil du Site Internet et/ou sur la page d'accueil de l'Application afin que vous soyez pleinement informé. Toute modification de la Politique entrera en vigueur trente (30) jours après sa publication. La poursuite de votre utilisation de ces Services après la modification de notre Politique constitue votre acceptation de celle-ci.

II. QUEL TYPE DE DONNÉES ET QUAND NOUS LES COLLECTONS

Sur le site Internet

Nous collectons les types de données suivants lorsque vous consultez notre site Internet et, si tel est le cas, lorsque vous vous abonnez à l’Application afin d’accéder à nos Services :

L’intitulé de votre poste lorsque vous demandez des informations sur le programme Fabulous for work.

Sur le site Internet

Nous collectons les types de données suivants lorsque vous utilisez l'Application et nos Services :

Les contenus, les communications et les informations que d'autres personnes fournissent lorsqu'elles utilisent les Services. Cela peut inclure des informations vous concernant, par exemple lorsqu'ils partagent ou commentent une photo de vous, vous envoient un message ou téléchargent, synchronisent ou importent vos informations de contact.

III. À QUELLES FINS ET SUR QUELLE BASE LÉGALE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES

Sur le site Internet

Nous traitons vos données lorsque vous consultez le site Internet afin d'optimiser votre navigation et d'améliorer votre expérience utilisateur sur la base des intérêts légitimes que nous poursuivons. 


Nous traitons également vos Données lorsque vous remplissez le questionnaire d’introduction, afin de vous définir un premier plan de lancement adapté à vos habitudes de vie, auquel vous êtes libre de souscrire, sur la base de notre intérêt légitime à vous concevoir un programme personnalisé.


Nous traitons enfin vos Données lorsque vous vous inscrivez à notre Application et à nos Services via le Site Internet, afin de finaliser votre inscription et vous donner accès à l'Application et aux Services sur la base de l'exécution de votre contrat envers Nous.


Sur le site Internet

Nous traitons vos données afin d'exécuter notre contrat envers vous et de vous fournir les Services, y compris aux fins suivantes : 


Nous traitons vos données afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis, y compris aux fins suivantes : 


Nous traitons vos Données lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, y compris aux fins suivantes : 

Nous traitons vos Données avec votre consentement aux fins suivantes : 

Nous pouvons également dépersonnaliser et/ou rassembler et/ou anonymiser vos données à diverses fins commerciales, y compris le développement et l'amélioration de produits, de services et de programmes. Les données anonymisées, sous forme individuelle ou globale, peuvent également être utilisées à des fins de recherche à la fois en interne par Fabulous ou avec des partenaires de recherche et d'autres tiers pour l'avancement des connaissances cliniques et scientifiques.

IV. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Lorsque vous utilisez ces Services, Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres fonctions informatiques pour collecter vos Données. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement créés par votre navigateur et stockés sur votre appareil lorsque vous vous connectez au site Internet ou à l’Application et que vous utilisez les Services.


Nous utilisons des cookies qui ne seront pas enregistrés sur votre appareil ou qui ne seront enregistrés sur votre appareil que tant que votre navigateur sera actif (par exemple les cookies de session) ou qui seront enregistrés sur votre appareil pour une période plus longue (par exemple les cookies persistants) aux fins suivantes : (i) la fourniture des Services, (ii) votre support technique et l'amélioration des Services, (iii) l'amélioration de votre expérience utilisateur et (iv) pour vous montrer des publicités personnalisées avec votre consentement.


Vous avez le choix de refuser de conserver tout ou partie des cookies sur votre navigateur ou de désactiver tous les cookies ou seulement certains, après avoir accepté leur dépôt sur votre navigateur, simplement en configurant vos paramètres. En ce qui concerne l'utilisation de technologies liées à la publicité ou à la personnalisation, vous pouvez déterminer si vous consentez ou non à l'utilisation de cookies à des fins de marketing.

V. COMMENT NOUS STOCKONS VOS DONNÉES

Nous (par l'intermédiaire de nos prestataires de services) stockons vos Données sur des installations de stockage, situées pour les utilisateurs européens sur le territoire de l'Union européenne, pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire dont nous avons besoin pour traiter et collecter vos Données aux fins prévues et, dans tous les cas, conformément aux exigences légales.

Vos Données seront stockées dans notre base active pendant le temps nécessaire pour la fourniture des Services et seront irréversiblement supprimées ou anonymisées par nos soins ou archivées dans une base de données intermédiaire avec un accès limité à celle-ci lors de la résiliation de votre abonnement à l'Application, à l'exception de vos coordonnées qui seront conservées dans notre base active pendant une période de 3 ans, afin de vous envoyer des communications promotionnelles sur nos Services avec votre consentement. 

Vos Données seront archivées dans une base de données intermédiaire avec un accès limité, si nous sommes légalement tenus de conserver vos données plus longtemps, par exemple pour la conformité légale, l'établissement de la preuve de nos droits ou de notre contrat avec vous, ou à des fins fiscales, comptables ou d'audit. Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux de prescription ou de conservation respectifs et vos données seront supprimées après l'expiration des délais de conservation correspondants.


VI. TRANSFERT DE VOS DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Certains de nos prestataires de services ainsi que certains de nos employés sont situés en dehors de l'Union européenne ou ont des bureaux dans des pays où les lois sur la protection des données peuvent offrir un niveau de protection différent de celui des lois de votre pays. Lors du transfert des Données des utilisateurs européens à nos prestataires de services, nous nous assurons qu'un mécanisme de transfert adéquat soit en place. Conformément au transfert vers nos services internes, ils sont situés aux États-Unis et nous comptons sur le bouclier de protection des données UE-US.

VII. COMMENT NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES EN TOUTE SÉCURITÉ

Nous cherchons à protéger la sécurité de vos données et avons mis en place des mesures de sécurité conformes aux pratiques acceptées dans l'industrie pour protéger vos données et en limiter l'accès. 

Nous avons notamment mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour minimiser les risques associés à la perte de données, à l'utilisation abusive, à l'accès non autorisé et à la divulgation non autorisée à l'aide de la technologie de cryptage, comme par exemple Secure Sockets Layer (SSL) pendant le transport et le stockage des données ainsi que des restrictions d'accès physique pour nos centres de données et des contrôles d'autorisation d'accès aux données.

Cependant, malgré nos efforts pour protéger vos Données, il existe toujours un risque qu'un tiers non autorisé trouve un moyen de contourner nos systèmes de sécurité ou que les transmissions de vos Données sur Internet soient interceptées pendant leur transmission par Internet vers les Etats-Unis. Par conséquent, nous vous invitons à prendre également toutes les précautions nécessaires pour protéger vos Données lorsque vous êtes sur Internet ou que vous utilisez l'Application.

VIII: VOS DROITS EN TANT QUE SUJET DE DONNÉES

Vous disposez des droits suivants sur vos données et le traitement des données :


Vous pouvez également déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en adressant une lettre à l'autorité compétente. En France, cette autorité est le CNIL accessible à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant une demande claire et précise par email à [email protected]. Votre demande sera traitée par notre équipe dans un délai raisonnable à compter de la date de sa réception et accordée ou refusée sous réserve de nos obligations légales et dans la limite de vos droits.

Vous pouvez également accéder à vos Données et les mettre à jour à tout moment en vous connectant à l'application et en accédant aux paramètres de votre compte


IX: COMMENT GÉRER LA PROTECTION DES ENFANTS

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants. Notre site Internet, notre Application et nos Services ne sont ni conçus ni destinés aux enfants et nous ne collectons pas sciemment les données des utilisateurs de moins de 18 ans.

Dans tous les cas, Nous demandons à tous les utilisateurs de confirmer, lors de la souscription à l'Application et aux Services, qu'ils ont 18 ans ou plus, et dans le cas contraire, Nous demandons le consentement des parents avant d'autoriser l'utilisateur à accéder à l'Application et aux Services et ne collectons jamais de Données d'enfants de moins de 13 ans.

Pour les utilisateurs de moins de 18 ans, Nous pouvons limiter la manière dont nous collectons, utilisons et stockons leurs Données, ce qui signifie que nous ne serons pas en mesure d'autoriser l'accès à certains défis à ces utilisateurs.

X. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES

Nous partageons vos Données avec les employés de nos services internes tels que les services informatiques, de développement ou de marketing afin de vous fournir ces Services et de vous assister dans votre expérience utilisateur.

Nous partageons également vos Données avec des tiers, y compris des prestataires de services agissant en notre nom, qui peuvent héberger vos données et/ou gérer le paiement de l'abonnement pour Nous et/ou vous envoyer des communications promotionnelles sur nos Services et autres produits et/ou détecter, empêcher ou atténuer les activités illégales et/ou élaborer des statistiques d’ensemble.

Dans ce cas, nous nous assurons que les prestataires de services adhèrent à notre politique de confidentialité et se conforment aux mêmes obligations de protection des données que celles définies pour Nous. Nous veillons également à ce qu'ils fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la présente Politique et plus largement des réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité électronique.

Nous partageons également vos données lorsque vous nous demandez de chatter avec un autre utilisateur ou une personne de votre choix. Certaines de vos données comme votre nom et votre photo sont également visibles par défaut pour les autres utilisateurs de l'Application.

Nous pouvons partager vos données avec certains de nos partenaires avec votre consentement afin de vous envoyer des offres sur leurs produits et services qui, selon nous, pourraient avoir un intérêt pour vous ou pour votre employeur en cas d'utilisation de l'Application et des Services via Fabulous for Work.

Enfin, nous pouvons être tenus de divulguer vos Données à d'autres autorités compétentes pour exercer nos droits conférés par la loi ou pour nous conformer à la loi ou à une décision de justice. À moins que ceci ne soit requis par la loi ou la juridiction, nous ne sommes pas tenus de vous informer de ces divulgations de Données.


XI: LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS

Notre Site Internet et notre Application peuvent contenir des liens et des contenus de tiers. Par le biais de ces liens ou contenus, il est possible que vos Données soient fournies à des tiers mais nous ne sommes pas responsables de la façon dont ils collectent ou utilisent vos Données et ne garantissons pas le respect des mêmes pratiques de protection des données que celles de Fabulous. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site Internet, application et/ou service tiers que vous consultez ou utilisez, y compris les tiers avec lesquels vous interagissez par le biais de nos services.


De plus, nous pouvons utiliser des annonceurs tiers, des réseaux publicitaires et des serveurs publicitaires pour promouvoir notre application. Ceci inclut Facebook, Twitter, ou Google. Ces tiers peuvent utiliser des cookies seuls ou en conjonction avec des balises Internet ou d'autres technologies de suivi pour collecter des informations sur nos utilisateurs. Cela peut inclure des informations sur le comportement des utilisateurs sur cette application et sur d'autres applications pour leur proposer de la publicité (comportementale) basée sur leurs intérêts. Aucune des informations que vous partagez dans notre application ne sera partagée avec des annonceurs tiers. Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la manière dont elles peuvent être utilisées. Pour toute question au sujet d’une publicité, contactez directement l’annonceur responsable.

Effectif le 9 septembre 2015

- FIN -
Fabulous SAS is located at 128 Rue de la Boetie 75008 Paris, France